NB : pour nos amis français et canadiens, Ce site fait référence à la législation belge sur les armes. Voyez aussi dans votre pays.
Tir récréatif
En quoi consiste le contrôle quinquénnal pour la détention d'arme sous modèle 4 ?
L'enquête réalisée est une procédure très formelle. C'est une succession de questions à réponses OUI ou NON.
Ces questions sont fort semblables à celles posées lors de l'enquête pour la délivrance initiale du modèle 4.
Comme son nom l'indique, il a lieu tous les 5 ans.
Ces questions portent sur :
(L'inspecteur de Police chargé de l'enquête vérifiera certains points devant son ordinateur et d'autres lors d'une visite chez vous.)
votre moralité
OK si vous avez un beau certificat de bonne vie et mœurs valable en matière de tir. (Un PV pour stationnement n'importera pas !)
votre passé
Avez-vous été condamné pour des infractions à la loi sur les armes ?
Avez-vous eu des problèmes mentaux ou internements psychiatriques ?
Avez-vous eu des comportements anormaux, délinquance sexuelle ou autre ?
Etes-vous ou avez-vous été sous le coup d'un retrait d'autorisation de détention ou de port d'arme ? Si oui, est-ce toujours en cours ?
votre entourage
les personnes majeures habitant sous votre toit sont-elles d'accord avec une détention d'armes (elles devront signer pour marquer leur accord.) (*)
Vos motivations
Vérification pour chaque arme détenue de la motivation (le tir sportif, le tir récréatif, la chasse, une collection, conservation du patrimoine, etc.) et de la correspondance de la motivation avec le type d'arme
si vous dites : "je garde mon pistolet 22LR pour "chasser le sanglier" n'est pas une bonne correspondance !
C'est en fait ici que vous devez sortir vos carnets de tir et attestations de fréquentation d'un club de tir, de chasse, etc. C'est pourquoi il est vital de garder vos carnets de tir, attestations de fréquentation, attestations de participation à un concours et tout document prouvant vos activités de tir au cours de ces cinq dernières années. On ne sait jamais, votre club peut aussi fermer d'un coup sec pour une raison ou pour une autre.
les mesures de sécurité
le stockage répond-t-il aux mesures expliquées page 36.
la détention d'arme peut-elle créer un risque particulier pour l'ordre public ?
L'agent conclut par avis favorable ou défavorable. Si défavorable, il doit faire un rapport plus détaillé.
C'est le Chef de Corps ou le Commissaire qui signe le document.
(*) Il faut donc être prudent si l'on permet à une personne de se domicilier chez soi : son accord sera demandé et si elle s'oppose, il ne vous reste plus qu'à vous défaire de vos armes ou à déménager !
