Cours de maniement des armes à feu pour débutant

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NB : pour nos amis français et canadiens,
Ce site fait référence à la législation belge sur les armes.
Voyez aussi dans votre pays.

Cours débutant

La légitime défense selon la loi belge.

Articles du Code Pénal Belge.

SECTION IV. - DE L'HOMICIDE, DES BLESSURES ET DES COUPS JUSTIFIES.

Art. 416. Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.

Art. 417. Sont compris, dans les cas de nécessité actuelle de la défense, les deux cas suivants :

Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, si les coups ont été portés en repoussant, pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrées d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances, à moins qu'il soit établi que l'agent n'a pas pu croire à un attentat contre les personnes, soit comme but direct de celui qui tente l'escalade ou l'effraction, soit comme conséquence de la résistance que rencontreraient les desseins de celui-ci.
Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vol ou de pillage, exécutés avec violence envers les personnes.

Réserve : ces textes peuvent être modifiés ou complétés par d'autres. Consultez un juriste si vous souhaitez plus de détails.

CETTE MATIERE EST UN TUYAU DE L'EXAMEN THEORIQUE DE LA POLICE !

"Nécessité actuelle" signifie aussi que la riposte à l'attaque doit se faire immédiatement et pas en différé.

Remarque : l'expression "violence proportionnelle" n'apparait pas dans les articles 416 et 417. Elle est pourtant utilisée dans l'examen de tireur sportif.
Un exemple de question nous a été cité par un Inspecteur de Police qui dispense des examens théoriques filière récréative qui interroge parfois en présentant des études de cas : Que faites-vous si un agresseur vient vers vous avec un couteau et que vous avez un fusil de chasse ? On pourrait dire que ce n'est pas "proportionnel" et pourtant il s'agit d'un cas de légitime défense.
Certains Policiers-examinateurs ne veulent donc pas du mot "proportionnel" alors que d'autres le demandent : tâtez le terrain pour voir ce que votre examinateur veut...mais le texte légal ne reprend pas cette expression !!!

Quand elle est utilisée, il semble donc qu'il faut comprendre l'expression "violence proportionnelle" sur les intentions plutôt que sur les moyens.
Proportionnel sur les intentions : "Il veut me tuer (et possède actuellement ce qu'il faut pour le faire !), je peux me défendre."
Proportionnel sur les moyens : dirait-on : "Attendez, je dépose mon arme et je vais voir dans la cuisine si j'ai un couteau de la même taille que le votre" ?

Constatons que l'usage d'une arme à feu en tant que "moyen" est un choix dichotomique : vous appuyez ou non sur la détente, la balle part ou ne part pas.
Il est donc fondamental de voir clair : une vie est en danger ou pas, vous êtes en situation de légitime défense ou pas.

Et à propos d'armes blanches, en étudiant le cas présenté par l'interrogateur , une brève recherche Internet a donné ceci : lors d'un colloque sur les armes blanches tenu à l'Université de Liège le 9 octobre 2008 en présence de Procureurs du Roi, Commissaires de Police, médecins légistes , etc il a été mentionné ce qui suit :

" Différentes vidéos montrant un agresseur basique, muni d�une lame basique, agresser quelqu�un prouvent qu�il est impossible, à moins de 15m, de réagir efficacement contre une telle agression.
Un militaire intervenant dans le public nous fait remarquer que dans l�armée, la distance de sécurité face à un porteur de couteau est de 25m." [sic]

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