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Ce site fait référence à la législation belge sur les armes.
Voyez aussi dans votre pays.
Tir sportif : Page 8
" Modèle 4 " ou " Modèle 9 " ?
Vous aller sans arrêt entendre parler des modèles 4 et 9 : ce sont des papiers relatifs à une arme bien précise et autorisant sa détention (et donc son achat) par une personne bien précise.
Un peu comme les papiers d’immatriculation de voiture.
Tout comme les papiers d'immatriculation pour une voiture, les papiers " Modèle 4 " ou " Modèle 9 " doivent toujours accompagner l'arme pour laquelle ils sont délivrés.
Une arme est identifiée par un de ces deux modèles (4 ou 9). Jamais par les
deux.
Vous en posséderez inévitablement un jour alors autant expliquer mod 4 et mod 9 d'emblée !
Ce site (www.coursdetir.be) vous explique tout ce qu'il faut savoir et faire pour les obtenir.
Un modèle 4 |
Un modèle 9 | |
| Cliquez pour agrandir. | ||
Modèle 4
Une autorisation de détention modèle 4 est obtenue auprès du service des armes de votre Province préalablement à l'acquisition de l'arme.
Le modèle 4 peut couvrir toutes les armes autorisées. (Il y a une liste officielle.)
Une procédure administrative assez longue avec enquête est réalisée pour la délivrance d’un
modèle 4. (Coût de la procédure environ 100 euros.)
Une détention sous modèle 4 n’est pas tributaire de la détention d’une LTS (Licence de Tireur Sportif).
Un examen à la police doit être présenté pour une détention sous modèle 4 si vous ne possédez pas de LTS pour la catégorie considérée (ou chasseur).
La procédure d'obtention d'un modèle 4 est vue un peu plus en détail dans la section tir récréatif du cours page 38 et dans ses 2 annexes.
Modèle 9
Le modèle 9 est en fait une exception au modèle 4 mais des restrictions sont d'application :1) Seules les "petites armes" peuvent être détenues sous modèle 9 (Exemples : un pistolet .22, un fusil 1 coup en 22LR, un fusil à 2 coups pour le tir aux clays ou un fusil de chasse mais en réalité c'est plus compliqué que ça ! Les normes techniques des armes autorisées sous modèle 9).
2) En clair, si vous possédez une Licence de Tireur Sportif (LTS) définitive ou un permis de chasse en ordre de validité, vous pouvez acquérir une arme correspondant à votre titre (LTS ou chasseur) et le papier de détention de l'arme sera un "modèle 9".
Ce modèle 9 est rédigé et obtenu lors de l’achat de l’arme (à un particulier ou chez un armurier par exemple).
Avantage : pas de paperasserie et pas de frais. Achat instantané.
Inconvénients : chargeurs obligatoirement limités à 5 balles et course aux cachets pour conserver sa LTS et son modèle 9
obligation d’avoir son carnet de tir toujours complété (12 cachets par an répartis sur 9 mois minimum).
Le service des armes du Gouverneur doit être informé du changement de propriétaire de l'arme au moyen du volet blanc du modèle 9.
En fait, lors de notre apprentissage, nous avons constaté que la plupart des
tireurs expérimentés ne savaient pas expliquer modèle 4/modèle 9 parce que c’est
tellement c’est évident pour eux ...
Vous pouvez également comparer la filière dite récréative (celle du modèle 4) et la filière dite sportive (celle du modèle 9 (et 4 pour les plus gros calibres)) en cliquant ici.
Notez également qu'une autorisation de détention n'est pas un permis de port d'arme. (Plus d'explication ? Cliquez ici.).
- Durée de validité : il n'y a pas de date d'expiration sur les autorisations de détention (modèle 4 ou 9).
Par contre, il y a un contrôle tous les 5 ans sur les détentions en modèle 4 et le modèle 9 est dépendant de la validité d'une licence de tireur sportif ou d'un statut de chasseur en ordre.
Donc effectivement, on pourrait vous retirer votre autorisation de détention après un certain temps.
Ceci prête à confusion lors de certains examens.
La question 22 du questionnaire unique de l'URSTB-f est : "Sauf les détenteurs d'un permis de chasse ou d'une licence de tireur sportif, un tireur doit renouveler son autorisation de détention tous les...?" Réponse correcte : jamais.
Certains examinateurs (examen police) demandent : "Quelle est la durée de validité d'une autorisation de détention mod 4 ?" Il faut alors répondre de manière nuancée : sur le papier en lui-même : pas de limite mais il y a un contrôle quinquennal. - Vol des modèles 4 ou 9 : si l'on vole vos documents, vous devez le signaler à la Police et demander un duplicata au Service des Armes du Gouverneur. (Question parfois posée à l'examen "Police")
Jargon de tireur : les tireurs utilisent parfois une expression raccourcie qui identifie l'arme à son type de détention : "Ça c'est un modèle 9 (ou 4)" en parlant de l'arme elle-même.
Suite du cours par la filière sportive
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