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Contact NB : pour nos amis français et canadiens, Ce site fait référence à la législation belge sur les armes. Voyez aussi dans votre pays.
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Quelques cas vécus...
Questions envoyées par des personnes qui viennent de passer l'examen. (copié-collé) !!! Sous toutes réserves !!!
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Certaines questions apparaissent lors des examens théoriques et pratiques mais sont très particulières. Elles nous sont aimablement envoyées par des personnes qui viennent de passer l'examen : merci !
Vous jugerez par vous-même de la pertinence de tels sujets qui semblent parfois très "spéciaux"... et le contributeur donne parfois son avis sur la question de manière "tranchée".
N'étant posées que très rarement ou contenant tellement de "SI", nous n'allons pas, dans un premier temps, les insérer dans le questionnaire des 39 questions mais les voici en copié-collé: Nous laissons au contributeur la responsabilité de sa contribution. Considérez éventuellement ces sujets comme des pistes de réflexion. On a un peu l'impression en voyant certaines questions que les examinateurs en ont marre de poser les questions que les candidats connaissent parfaitement et donc vont voir "ailleurs"... |
EXAMEN THEORIQUE GOUVERNEUR. (Pour les contributions d'examen pratique cliquez ici)
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"Un collectionneur peut acheter une arme si elle figure dans son thème...Les armes sont rendues inutilisables et cet aspect est
certifié par le banc d'essai. Il ne peut ni détenir ni acheter des munitions..."
En fait, un collectionneur doit avoir un agrément et tenir un registre dans lequel ces armes de collection sont répertoriées.
Ces armes sont tout à fait fonctionnelles!!! et il peut détenir un nombre limité de munitions!!!
Pour être complet, notons qu'il ne passe ni d'examen théorique ni d'examen pratique mais peut se servir de ces armes, au domicile, en cas de légitime défense...
Partant, si votre but de détention d'arme est la protection (légitime défense) on pourrait dire de simplement devenir collectionneur. Cela vous permet
de posséder des armes, de vous en servir pour vous protéger au domicile, sans pour autant passer les 2 examens. (confirmé par le policier) (G.C.)
- Concernant le Tireur LTS: "Les armes doivent correspondre à l'arrêté ministériel du 15/03/2008" non, c'est l'arrêté ministériel du 15/03/2007
- Une petite précision quant au tireur sportif avec licence LTS, celui ci ne peut tirer qu'avec un pistolet calibre 22LR mais par contre pour les armes à feu d'épaule,
fusil(à canon rayé), il peut tirer avec ce fusil, quel que soit le calibre (il peut donc être d'un calibre plus élevé que le 22LR et même être du calibre maximum) à condition que
le fusil à canon rayé soit à répétitions, il ne peut en effet s'agir d'un fusil semi automatique.
Donc vous pouvez vendre un pistolet de calibre supérieur à du 22LR à un tireur sportif, sous modèle 4 obligatoirement mais pas besoin d'un modèle 4 pour un fusil à répétition, canon rayé de
calibre supérieur à du 22LR.
- Lorsque vous vendez une arme à une personne qui ne détient pas d'autorisation valable de posséder une telle arme, vous vous rendez coupable de vente illégale d'arme.
Par exemple, vous vendez une arme 9 mm de dernière génération à un collectionneur dont le thème est "les armes de guerre de le 2e guerre mondiale". (G.C.)
- Un complément quant aux 10 tirs sur 12 mois,
il y a donc contrôle quinquennal après 5 ans portant sur les 5 carnets de tir. Si pour l'un de ces carnets, il devait manquer des séances de tirs au cours d'une année déterminée,
il faut d'abord savoir que la seule raison invoquée valable et valide devant le gouverneur de province est le certificat médical couvrant la période pour laquelle il manque les x tirs
(permettant d'arriver à 10 tirs/an et donc que le carnet soit valide). A défaut, le gouverneur averti, dans tous les cas (en tous cas en province de Namur) après avis du policier chargé
du contrôle des armes (mais le policier m'a raconté l'histoire d'un militaire parti en mission 6 mois à l'étranger et même après l'avis favorable de ce policier, le gouverneur à quand même dit non!,
cas aussi d'un policier sous ses ordres avec un pistolet 9mm personnel (pas celui de fonction) donc acheté sous modèle 4, pas assez de séances de tirs au cours d'une année civile or, ce policier pouvait justifier que dans le cadre de ses séances de tir pour l'exercice de sa profession, il avait plus de 10 tirs valides pour cette année!!Le gouverneur a dit non, ces tirs ne concernent pas l'arme personnelle! et a pris un arrêté par lequel vous ne pouvez plus détenir au domicile, de munitions ! Mais attention, ça veut dire que vous ne pouvez plus non plus vous rendre au club
de tir avec cette arme et acheter dans ce club des munitions, vous rendre au stand et tirer! Non cette arme ne peut plus contenir de munitions d'où quelles viennent.
Il faudra faire une nouvelle demande au gouverneur... (G.C.)
- Concernant les coffres-forts pistolet, il faut se méfier des coffres à double compartiments (à étage) C'est à dire le compartiment du bas pour le pistolet et le compartiment
du haut pour les munitions. Car, en effet, la loi spécifie que arme et munitions doivent être séparées voire pas directement accessibles ensemble. Pour le policier, si vous ouvrez un tel coffre et que l'arme et les munitions sont bien que séparées (ben oui mais que 10 cm!), ça ne suffit pas. Pour être conforme, un tel coffre doit avoir (évidement) une porte principale qui lorsqu'elle est ouverte donne accès à son contenu donc ici à l'arme mais, le compartiment à étage qui contient, lui, les munitions doit lui aussi être muni d'une porte à verrouillage, serrure, code,...
De cette façon, concernant, la détention d'1 à 5 armes à domicile, outre le fait que l'arme ne peut être chargée,...si vous choisissez le verrouillage parmi l'une des 3 obligations supplémentaires, la loi est ainsi respectée. (G.C.)
- Prêt à un tiers d'une arme si:
-La personne est titulaire d'une autorisation de détention concernant une arme similaire
+ accord écrit du titulaire de l'autorisation de détention
+ copie de l'autorisation du propriétaire.
Pourquoi une copie? ok la copie est admise mais pourquoi ne serait-ce pas une autorisation originale, ce qui est mieux.
Attention, le policier met en garde ce type de prêt. Autant pour le prêt au stand il n'y voit aucun problème...
Mais pour ce type de prêt par contre,
il faut toujours avoir à l'esprit que vous prêtez une arme léthale et que même si les 3 conditions énoncées plus haut sont réunies, dans le cas où
l'emprunteur, commettrait un meurtre avec votre arme sachez que vous serez inquiété au niveau judiciaire.
Il y donc lieu de réfléchir avant de prêter votre arme, ne le faite qu'à quelqu'un que vous connaissez parfaitement: membre de famille proche,
ami d'enfance,...et pas à quelqu'un que vous connaissez depuis 2 semaines au club de tir... (G.C.)
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Enquête de police au domicile avec notamment le consentement écrit de toutes les personnes majeures vivant sous le même toit.
Ca veut dire compagne/compagnon mais ça veut dire aussi enfant(s) de 18 ans ou/et beaux-enfants de plus de 18ans, belle-mère,...
Ne croyez pas qu'on ne demande ce consentement à ces personnes qu'une fois, lors de cette enquête!
En effet, ce sera le cas pour chaque arme que vous voudrez acquérir dans le futur mais aussi lors du contrôle quinquennal, donc tout les 5ans...
Le policier me parlait de couple en crise ou de mésentente avec enfants ou beaux enfants ( étant donné que de nos jours ceux-ci restent à la maison
jusqu'à 25 ans voire plus..).
Or ce consentement est essentiel, si l'une de ces personnes vous le refuse, vous ne pouvez plus détenir d'armes et vous devrez,
le cas échéant les vendre!!!(ou déménager). (G.C.)
- Que faire en cas le vol des documents (uniquement)?
C�est tendancieux car on pense au vol d�une arme mais pas au vol des documents. La bonne réponse est donc la même que pour le vol d�une arme mais en plus il faut demander un duplicata.
Donc "Prévenir la police et le gouverneur et lui demander un duplicata des documents". (J.C.)
- Combien existe-t-il de catégories d�armes ?(on parle ici de catégories d'un point de vue "légal" pas d'un point de vue technique.)
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Quelles sont-elles (plusieurs propositions possibles) :
Notre législation conna�t trois catégories d'armes :
- les armes prohibées
- les armes soumises à autorisation
- les armes en vente libre. (S.L.)
- Concernant les collections d�armes à feu : que doit indiquer le demandeur dans la rubrique "Description des activités pour lesquelles l'agrément est demandé" ?
Une collection d�armes à feu n�est pas une simple addition d�armes à feu. La collection est constituée autour d'un thème que le demandeur doit indiquer dans sa demande à cette rubrique. S.L.
- Dans quelles conditions une personne ayant une détention d�arme à feu peut faire du tir de parcours :
Dans un stand agréé sous la supervision d�un moniteur (S.L.)
- Quelles sont les conditions de vente d�une arme à feu à un non-résident Belge ?
Question franchement alambiquée : ne connaissant pas la réponse, nous demanderons à notre prochain passage au service des armes pour pouvoir la mettre sur le site... (S.L.)
EXAMEN PRATIQUE.
- Concernant le long feu en particulier : on m'a demandé de simuler un long feu lors de l'examen. Après avoir appliqué la procédure, j'ai vérifié la cartouche et déclaré que, en situation réelle, je m'adresserais à un responsable pour savoir où se trouve le "piège à longs feux". L'examinateur m'a d'abord fait remarquer que je pouvais simplement laisser la munition de côté en attendant la fin de ma séance (!). Il m'a ensuite demandé ce que je ferais s'il n'y avait plus personne dans le stand (je suis seul, je dois partir en fermant le stand derrière moi, et je ne sais pas quoi faire). Face à mon regard de merlan frit, il m'a dit que la réponse qu'il attendait était la suivante : je ne laisse en aucun cas la munition sur place : je la reprends chez moi (!) et je la plonge dans un seau d'eau ! Je dois avouer que j'ai été surpris non seulement parce que ce cas de figure semble hautement improbable, mais aussi parce qu'il me semblait qu'il était hors de question de partir avec une munition percutée. Peut-être est-il utile de mentionner ce cas avec toute la prudence requise ? (M.T.)
- En cas de long feu avec une munition à percussion annulaire : l'examinateur m'a dit (peut-être de manière officieuse) que les longs feux étaient dus en général à l'absence/insuffisance de substance d'amorce au point percuté. Après avoir respecté la procédure de long feu, il m'a dit qu'on pouvait tenter de remettre la munition dans la chambre en la "tournant" de manière à ce que le percuteur touche un autre endroit (où la substance d'amorce est bien présente) : apparemment, en général, ça fonctionne. Peut-être bon à savoir ? (en précisant qu'il vaut probablement mieux ne pas en parler à un examinateur) Bien entendu, ceci ne s'applique pas aux munitions à percussion centrale. (M.T.)
- Concernant le long feu et le coup faible : comme vous le remarquez justement, on dit souvent que la procédure est identique pour les deux, ce qui ne semble pas forcément rationnel. Dans le doute, j'ai appelé le club responsable des examens pour leur demander : on m'a dit qu'il n'y avait effectivement pas lieu d'attendre 30 secondes en cas de coup faible (ou "court feu"). Cependant, au moment de l'examen, lorsqu'on m'a demandé de simuler un coup faible, j'ai tout de même préféré attendre 30 secondes en précisant que c'était "par sécurité", et l'examinateur a apparemment apprécié. Du coup, je suppose qu'il vaut mieux ne pas prendre de risque et bien respecter les 30 secondes dans tous les cas. Par ailleurs, j'en ai discuté avec des "anciens" de mon club qui m'ont fait remarquer qu'il pouvait être difficile d'identifier un coup faible avec certitude à cause du casque anti-bruit et du bruit ambiant... Donc, dans le doute : 30 secondes. (M.T.)
- Dans le cas d'une carabine 22LR à chargeur tubulaire, les munitions étant difficillement récupérables par la "fente", en cas de mise en sécurité de l'arme (et donc de déchargement), dois-je décharger mon arme par action du levier ou bien récupérer chaque munition par la fente situé sur le chargeur tubulaire ?
Il faut actionner le mécanisme autant de fois que nécessaire pour vider l'arme... et on ramasse les munitions après... (R.H.)
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