Cours de maniement des armes à feu pour débutant

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Ce site fait référence à la législation belge sur les armes.
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La légitime défense selon la loi belge.

Articles du Code Pénal Belge.

SECTION IV. - DE L'HOMICIDE, DES BLESSURES ET DES COUPS JUSTIFIES.

Art. 416. Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.

Art. 417. Sont compris, dans les cas de nécessité actuelle de la défense, les deux cas suivants :

• Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, si les coups ont été portés en repoussant, pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrées d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances, à moins qu'il soit établi que l'agent n'a pas pu croire à un attentat contre les personnes, soit comme but direct de celui qui tente l'escalade ou l'effraction, soit comme conséquence de la résistance que rencontreraient les desseins de celui-ci.
• Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vol ou de pillage, exécutés avec violence envers les personnes.

Réserve : ces textes peuvent être modifiés ou complétés par d'autres. Consultez un juriste si vous souhaitez plus de détails.

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